Décret n°2016-752 du 6 juin 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 juin 2016.

TexteDécret n°2016-752 du 6 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032658771
Texte parentLEGITEXT000032658764
Référencearticle 1 du décret n°2016-752 du 6 juin 2016 (version du 9 juin 2016)Légifrance →

1. Le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, annexé au décret du 23 juin 2009 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent décret.

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