Arrêté du 31 mai 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 juin 2016.

TexteArrêté du 31 mai 2016

IdentifiantLEGIARTI000032659689

Texte parentLEGITEXT000032659676

Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 mai 2016 (version du 9 juin 2016)Légifrance →

1. Les déclarations sont transmises aux centres antipoison par voie électronique, de préférence via le téléservice sécurisé " DECLARATION-SYNAPSE " accessible à l'adresse suivante : https://www.declaration-synapse.fr, ou au centre antipoison gestionnaire de la base nationale produits et compositions (centre antipoison de Nancy, 29, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, CO 60034, 54035 Nancy Cedexbnpc@chu-nancy.fr).

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