Arrêté du 16 février 1977 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 14 mars 1977, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

TexteArrêté du 16 février 1977

IdentifiantLEGIARTI000024539630

Texte parentLEGITEXT000032666916

Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 février 1977 (version du 14 mars 1977)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la session 1977 pour l'option Instrument et à compter de la session d'examen de 1978 pour l'option Danse.

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