1. Les articles 1 à 8 et l'annexe I de l'arrêté du 10 août 1972 portant création du baccalauréat de technicien Musique sont abrogés à compter de la session d'examen 1977.
Arrêté du 16 février 1977 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 14 mars 1977, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
TexteArrêté du 16 février 1977
IdentifiantLEGIARTI000024539646
Texte parentLEGITEXT000032666916
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