Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 mai 2016
RattachementTitre IV : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
IdentifiantLEGIARTI000032670596
Texte parentLEGITEXT000032670557
Référencearticle 14 de l'arrêté du 18 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Est abrogé, à compter du 1er septembre 2016, l'arrêté du 23 avril 2012 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 avril 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
Aller plus loin
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