1. Le cursus de formation conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche est constitué :
2. 1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :
MODULES À ACQUÉRIR (1) | FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE ou nature du module (2) |
|---|---|
Module P1-0 | Navigation au niveau de direction |
Module P3-0 | Entretien et réparation au niveau de direction |
Module NP-0 | Module national Pont au niveau de direction |
3. et
4. 2° Des formations, telles que définies par arrêté du ministre chargé de la mer, conduisant :
5. .1 A la délivrance des certificats et attestations mentionnés ci-dessous lorsque les candidats n'en sont pas titulaires ; ou
6. .2 A la revalidation des seuls certificats lorsque ceux-ci arrivent à échéance au cours du cursus de formation ou bien dans les douze mois suivant la fin de ce cursus :
7. .1 Attestation de formation à la sécurité dispensée après le 1er septembre 2015 aux personnels appelés à servir à bord des navires armés à la petite pêche ou à la pêche côtière de moins de 12 mètres et approuvée par le ministre chargé de la mer ;
8. .2 Certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau I (EM I) ; et
9. .3 Certificat restreint d'opérateur (CRO) ou certificat général d'opérateur (CGO).