RattachementTitre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU COMMANDEMENT À LA PETITE PÊCHE
IdentifiantLEGIARTI000032670578
Texte parentLEGITEXT000032670557
Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 mai 2016 (version du 10 juin 2016)Légifrance →
1. Chaque module mentionné au 1° de l'article 4 est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
2. .1 Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe II du présent arrêté (1) ; et
3. .2 Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, au cours de l'évaluation du module concerné dans les conditions fixées à l'annexe III du présent arrêté (1).
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