Arrêté du 18 mai 2016 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

TexteArrêté du 18 mai 2016

RattachementTitre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU COMMANDEMENT À LA PETITE PÊCHE

IdentifiantLEGIARTI000032937525

Texte parentLEGITEXT000032670557

Référencearticle 8 de l'arrêté du 18 mai 2016 (version du 1er septembre 2016)Légifrance →

1. Les modules peuvent également être acquis par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées dans l' arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.

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