Décret n°2016-755 du 8 juin 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2019.

TexteDécret n°2016-755 du 8 juin 2016

RattachementTitre Ier : CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

IdentifiantLEGIARTI000038720593

Texte parentLEGITEXT000032670683

Référencearticle 1 du décret n°2016-755 du 8 juin 2016 (version du 4 juillet 2019)Légifrance →

1. Le présent décret s'applique aux salariés des sociétés ou entreprises mentionnées aux articles L. 2161-1 et L. 2161-2 du code des transports.

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