Décret n°2016-755 du 8 juin 2016 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2016.

TexteDécret n°2016-755 du 8 juin 2016

RattachementTitre III : PERSONNEL ROULANT

IdentifiantLEGIARTI000032670736

Texte parentLEGITEXT000032670683

Référencearticle 15 du décret n°2016-755 du 8 juin 2016 (version du 11 décembre 2016)Légifrance →

1. Le repos journalier à la résidence a une durée minimale de treize heures consécutives par période de vingt-quatre heures.

2. Il peut être réduit une fois par grande période de travail sans être inférieur à onze heures.

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