Décret n°2016-755 du 8 juin 2016 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2016.

TexteDécret n°2016-755 du 8 juin 2016

RattachementTitre III : PERSONNEL ROULANT

IdentifiantLEGIARTI000032670740

Texte parentLEGITEXT000032670683

Référencearticle 18 du décret n°2016-755 du 8 juin 2016 (version du 11 décembre 2016)Légifrance →

1. Le temps de trajet entre deux lieux de travail est compté pour la moitié de sa durée dans le temps de travail effectif lorsque le salarié effectue ce trajet en tant que passager.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.