Décret n°2016-755 du 8 juin 2016 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2016.

TexteDécret n°2016-755 du 8 juin 2016
RattachementTitre III : PERSONNEL ROULANT
IdentifiantLEGIARTI000032670744
Texte parentLEGITEXT000032670683
Référencearticle 20 du décret n°2016-755 du 8 juin 2016 (version du 11 décembre 2016)Légifrance →

1. Le temps d'attente de la commande est calculé depuis la fin d'un repos pris à la résidence, le cas échéant prolongé, jusqu'à l'heure où le salarié a été avisé de sa prise de service.

2. Le temps d'attente de la commande est compté dans la durée du travail effectif de la journée de service pour un tiers de sa durée.

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