Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-755 du 8 juin 2016
RattachementTitre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000032670750
Texte parentLEGITEXT000032670683
Référencearticle 33 du décret n°2016-755 du 8 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau annexé à l'article R. 3132-5 du code du travail, après les mots : « Entreprises de transports ferroviaires », sont ajoutés les mots : « et de gestion, d'exploitation ou de maintenance sous exploitation des lignes et installations fixes d'infrastructures ferroviaires ».