Décret n°2016-755 du 8 juin 2016 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2016.

TexteDécret n°2016-755 du 8 juin 2016
RattachementTitre II : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000032670716
Texte parentLEGITEXT000032670683
Référencearticle 6 du décret n°2016-755 du 8 juin 2016 (version du 11 décembre 2016)Légifrance →

1. La durée du travail de chaque salarié est décomptée selon les modalités suivantes :

2. 1° Chaque journée de service, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ;

3. 2° Chaque semaine ou grande période de travail, par récapitulation, selon tous moyens, du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié.

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