Décret n° 2016-762 du 8 juin 2016 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

Publics concernés : conseil départemental du Cher, usagers de la RD 151 et la RD 400, conseil départemental de l'Yonne, usagers de la D 606, la D 90A, la D 64, la D 90C, la D 118 et la D 965. Objet : actualisation de la liste des routes à grande circulation. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : les routes à grande circulation sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. Le présent décret actualise la liste des routes à grande circulation comme suit : - dans le département du Cher : retrait de la liste des routes à grande circulation d'un tronçon de la RD 151 et, en remplacement, ajout à la liste des routes à grande circulation d'un tronçon de la D 400. Cette modification, sollicitée par le département du Cher, propriétaire de la voie, s'inscrit dans le cadre du projet de la mise en service du tronçon de la rocade nord-est (RD 400) de Bourges ; - dans le département de l'Yonne : ajout dans sa totalité de la RD 606, à la liste des routes à grande circulation, ceci afin de limiter les accès routiers à cet axe très fréquenté ; - ajout des contournements des communes de Saint-Fargeau (RD 90A) et Bléneau (RD 64 et D 90C), à la liste des routes à grande circulation, ceci faisant partie des itinéraires de transports exceptionnels ; - ajout de la liaison entre l'A 6 et la RD 606, à la liste des routes à grande circulation, celle-ci reliant deux axes majeurs du département ; - correction de quelques erreurs concernant des références de section. Références : le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation, modifié par le présent décret, peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3221-4 ;

Vu le code de la route, notamment son article L. 110-3 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment son article L. 131-3 ;

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu la délibération de l'assemblée départementale du Cher en date du 6 juillet 2015 ;

Vu la délibération de l'assemblée départementale de l'Yonne en date du 30 novembre 2015 ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 14 mars 2016,