Article abrogé, en vigueur du 11 juin 2016 au 30 décembre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2016-763 du 9 juin 2016
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000032673712
Texte parentLEGITEXT000032673623
Référencearticle Annexe IV du décret n°2016-763 du 9 juin 2016 (version du 11 juin 2016)Légifrance →
1. ÉLÉMENTS OU PIÈCES D'ÉQUIPEMENT DES BATEAUX
2. 1. Equipement protégé contre la déflagration pour moteurs in-bord et moteurs à embase arrière à essence et pour emplacements de réservoirs à essence.
3. 2. Dispositifs de protection contre le démarrage des moteurs hors-bord lorsque le levier de vitesse est engagé.
4. 3. Roues de gouvernail, mécanismes de direction et systèmes de câbles.
5. 4. Réservoirs de carburant destinés à des installations fixes et conduites de carburant.
6. 5. Panneaux préfabriqués et hublots.
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