Arrêté du 23 mai 2016 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 mai 2016

IdentifiantLEGIARTI000032673757

Texte parentLEGITEXT000032673740

Référencearticle 11 de l'arrêté du 23 mai 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 4 décembre 2012 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole est abrogé au terme de la session 2016.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 4 décembre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

Aller plus loin

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