Arrêté du 23 mai 2016 · Article

Article 11-1

Article en vigueur depuis le 27 août 2026.

TexteArrêté du 23 mai 2016

IdentifiantLEGIARTI000054748732

Texte parentLEGITEXT000032673740

Référencearticle 11-1 de l'arrêté du 23 mai 2016 (version du 27 août 2026)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole.

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