Arrêté du 23 mai 2016 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

TexteArrêté du 23 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000051460308
Texte parentLEGITEXT000032673740
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 mai 2016 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →

1. Le diplôme national du brevet est décerné aux candidats mentionnés à l'article 3 ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20. Cette moyenne résulte de la moyenne des moyennes annuelles attribuées dans chacun des enseignements obligatoires à hauteur de 40 % du résultat final ajoutée à la moyenne des notes obtenues aux épreuves d'un examen à hauteur de 60 % du résultat final.

2. Sont également pris en compte les points supérieurs à 10 sur 20 de la moyenne obtenue dans l'un des enseignements facultatifs ou dans l'enseignement en langue des signes française suivi par le candidat, sous réserve que la moyenne de la part de contrôle continu auxquels ces points s'ajoutent ne dépasse pas 20 sur 20.

Nota : Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 10 avril 2025 (NOR : MENE2415615A), ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051460308, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.