Arrêté du 23 mai 2016 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 8 mars 2018 au 1er septembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000036679964
Texte parentLEGITEXT000032673740
Référencearticle 7 de l'arrêté du 23 mai 2016 (version du 8 mars 2018)Légifrance →

1. Le décompte des points, pour les candidats mentionnés à l'article 3, s'effectue ainsi :

2. - pour chacune des quatre composantes du domaine 1 les langages pour penser et communiquer et pour chacun des quatre autres domaines de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture établi conformément à l'article D. 122-3 du code de l'éducation :

3. - 10 points si le candidat obtient le niveau Maîtrise insuffisante ;

4. - 25 points s'il obtient le niveau Maîtrise fragile ;

5. - 40 points s'il obtient le niveau Maîtrise satisfaisante ;

6. - 50 points s'il obtient le niveau Très bonne maîtrise ;

7. - pour chacune des deux épreuves écrites obligatoires de l'examen, celle de français d'une part et celle de mathématiques d'autre part, de 0 à 100 points ;

8. - pour chacune des deux épreuves écrites obligatoires de l'examen, celle d'histoire et géographie et d'enseignement moral et civique d'une part et celle de physique-chimie et de biologie-écologie d'autre part, de 0 à 50 points ;

9. - pour l'épreuve orale obligatoire de l'examen, de 0 à 100 points.

10. Des points supplémentaires sont accordés aux candidats ayant suivi un enseignement facultatif ou un enseignement en langue des signes française, selon le niveau qu'ils ont acquis à la fin du cycle 4 au regard des objectifs d'apprentissage de cet enseignement :

11. - 10 points si les objectifs d'apprentissage du cycle sont atteints ;

12. - 20 points si les objectifs d'apprentissage du cycle sont dépassés.

13. Le niveau atteint est apprécié par l'enseignant ayant eu en charge l'enseignement facultatif ou l'enseignement en langue des signes française suivi par l'élève.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036679964, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.