1. La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2016-761 du 8 juin 2016 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 11 juin 2016.
TexteDécret n°2016-761 du 8 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032674034
Texte parentLEGITEXT000032674019
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