Arrêté du 31 mai 2016 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 juin 2016.

TexteArrêté du 31 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032674380
Texte parentLEGITEXT000032674369
Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 mai 2016 (version du 11 juin 2016)Légifrance →

1. Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


GRADE ET EMPLOI

MONTANT MINIMAL
(en euros)

Administration centrale, établissements
et services assimilés

Services déconcentrés, établissements
et services assimilés

Infirmier de classe supérieure

1 500

1 100

Infirmier de classe normale

1 200

1 020

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