Arrêté du 31 mai 2016 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er avril 2024.

TexteArrêté du 31 mai 2016

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000049355083

Texte parentLEGITEXT000032674369

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 31 mai 2016 (version du 1er avril 2024)Légifrance →

1. Corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé.

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