Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 374-3est ainsi modifié : 1° Les dispositions du premier alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes : « I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
2. DISPOSITIONS APPLICABLES
3. DANS LEUR RÉDACTION
4. Articles D. 312-48-1, D. 321-18 à D. 321-27, D. 331-23 à D. 331-43, D. 331-46 à D. 331-61, D. 332-1 à D. 332-6 et les deux premiers alinéas de l'article D. 332-7
5. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
6. Articles D. 332-8 à D. 332-29
7. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
8. Articles D. 333-1 à D. 333-18
9. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
10. Articles D. 334-1 à D. 334-22 et D. 336-1 à D. 336-58
11. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
12. Articles D. 337-1 à D. 337-14 et D. 337-16 à D. 337-30
13. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
14. Articles D. 337-32 à D. 337-44
15. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
16. Articles D. 337-46 à D. 337-74 et D. 337-76 à D. 337-111
17. Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016
18. Articles D. 337-113 à D. 337-160 et D. 338-43 à D. 338-47
19. Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
20. 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « II.-Ces articles sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations prévues au présent II et aux articles D. 374-4 et D. 374-5 : » ; 3° A compter du 1er septembre 2016, à la troisième ligne du tableau prévu au I de l'article D. 374-3, la référence au décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) est remplacée par la référence au décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D374-3