1. La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2016-771 du 10 juin 2016 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 13 juin 2016.
TexteDécret n°2016-771 du 10 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032680422
Texte parentLEGITEXT000032680404
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