Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032697359
Texte parentLEGITEXT000032697336
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er mars 2012 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1er mars 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6
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