RattachementChapitre Ier : Mise sur le marché, mise à disposition sur le marché et mise en service de certains instruments de mesure faisant l'objet d'une harmonisation européenne
IdentifiantLEGIARTI000032697424
Texte parentLEGITEXT000032697377
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 juin 2016 (version du 12 juin 2016)Légifrance →
1. Les définitions des instruments de mesure, des sous-ensembles, des dispositifs et des systèmes de mesure mentionnés au I de l'article 5-1 du décret du 3 mai 2001 susvisé sont précisées :
2. 1° En ce qui concerne les définitions générales, à l'annexe I ;
3. 2° En ce qui concerne les définitions spécifiques à chaque catégorie d'instruments de mesure, aux annexes III à XII.
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