1. Les exigences essentielles et les exigences concernant les inscriptions et marquages mentionnées aux articles 5-3 et 5-5 du décret du 3 mai 2001 susvisé sont fixées aux annexes XIII et XV.
Arrêté du 9 juin 2016 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 12 juin 2016.
TexteArrêté du 9 juin 2016
RattachementChapitre II : Mise sur le marché, mise à disposition sur le marché et mise en service des instruments de pesage à fonctionnement non automatique
IdentifiantLEGIARTI000032697434
Texte parentLEGITEXT000032697377
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