Arrêté du 9 juin 2016 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 12 juin 2016.

TexteArrêté du 9 juin 2016

RattachementChapitre II : Mise sur le marché, mise à disposition sur le marché et mise en service des instruments de pesage à fonctionnement non automatique

IdentifiantLEGIARTI000032697432

Texte parentLEGITEXT000032697377

Référencearticle 9 de l'arrêté du 9 juin 2016 (version du 12 juin 2016)Légifrance →

1. La documentation technique mentionnée à l'article 5-14 du décret du 3 mai 2001 susvisé est fixée à l'annexe XIV.

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