Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-777 du 10 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032698083
Texte parentLEGITEXT000032698075
Référencearticle 1 du décret n°2016-777 du 10 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié (1) :
2. La commune de Chantepie (35055) est supprimée du groupe E et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
3. La commune de Pacé (35210) est supprimée du groupe B et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
4. La commune de Pierre-Bénite (69152) est supprimée du groupe A et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
5. La commune d'Albert (80016) est supprimée du groupe D et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 : art. null
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