Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-777 du 10 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032698093
Texte parentLEGITEXT000032698075
Référencearticle 3 du décret n°2016-777 du 10 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié (1) :
2. Les communes nouvelles, créées conformément aux dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 susvisée, sont désignées par un code et un nom figurant dans les deux premières colonnes du tableau annexé au présent décret et sont classées dans le groupe indiqué dans la troisième colonne de ce même tableau.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 : art. null
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