Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-780 du 10 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032699292
Texte parentLEGITEXT000032699287
Référencearticle 1 du décret n°2016-780 du 10 juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 28 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « de contrôle, d'audit et d'étude » sont remplacés par les mots : « d'étude, d'audit et de conseil » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Elle est chargée, par délégation du directeur général de la police nationale et du préfet de police, du pilotage du contrôle interne et de la maîtrise des risques de la police nationale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-784 du 28 août 2013 : art. 3
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