Décret n°2016-780 du 10 juin 2016 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-780 du 10 juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032699294
Texte parentLEGITEXT000032699287
Référencearticle 2 du décret n°2016-780 du 10 juin 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les quatre premiers alinéas de l'article 6 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :

2. « L'inspection générale de la police nationale pilote, coordonne et anime le dispositif de contrôle interne et de la maîtrise des risques des directions et services de la direction générale de la police nationale et de la préfecture de police.

3. « Elle conduit des inspections, des études et des audits internes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services mentionnés au premier alinéa du présent article.

4. « Elle analyse, propose ou évalue les règles et les pratiques professionnelles relatives à la déontologie. Elle apporte un service de conseil juridique dans ces domaines et en matière de procédures d'enquêtes.

5. « Elle porte une mission de conseil en management et organisation. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2013-784 du 28 août 2013 : art. 6

Aller plus loin

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