| ÉTABLISSEMENTS PUBLICS | SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE |
|---|---|
Secteur santé et solidarité | |
| Ecole des hautes études en santé publique | Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale |
| Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé | |
| Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l‘alimentation, de l'environnement et du travail | |
| Agence de biomédecine | |
| Agence technique de l'information sur l'hospitalisation | |
| Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante | |
| Agence nationale de santé publique | |
| Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales | |
| Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale | |
| Institut national des jeunes aveugles | |
| Instituts nationaux des jeunes sourds | |
Secteur jeunesse et sport | |
| Centre national pour le développement du sport | Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) |
| Institut national du sport, de l'expertise et de la performance | |
Secteur travail et emploi | |
| Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle | Mission d'appui aux équipes systèmes d'information et de communication |
Arrêté du 2 juin 2016 · Article
Article sans numéro
Article en vigueur depuis le 15 juin 2016.
TexteArrêté du 2 juin 2016
RattachementAnnexe 1
IdentifiantLEGIARTI000032706316
Texte parentLEGITEXT000032706310
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