RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 2 juin 2016 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE
Secteur santé et solidarité
Agences régionales de santé
Secteur jeunesse et sport
Centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Ecole nationale des sports de montagne
Institut national du nautisme
Institut français du cheval et de l'équitation
Musée national du sport
Nota : Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1054, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 dudit décret, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.
Conformément au VII de l'article 2 du décret n° 2025-1054, ces dispositions peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
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