Article en vigueur depuis le 13 juin 2016, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
TexteDécret n° 2016-770 du 10 juin 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000032707403
Texte parentLEGITEXT000032707398
RéférenceAnnexe du décret n° 2016-770 du 10 juin 2016 (version du 13 juin 2016)Légifrance →
NOM DE LA COMMISSION
TEXTE INSTITUTIF
Commission centrale de sécurité
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Nota : Conformément à l'article 60 du décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016, les présentes dispositions cessent d'être en vigueur à la date de publication de l'arrêté portant nomination des membres de la commission centrale de sécurité.
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