Décret n°2016-773 du 10 juin 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 juin 2016.

TexteDécret n°2016-773 du 10 juin 2016

IdentifiantLEGIARTI000032707416

Texte parentLEGITEXT000032707408

Référencearticle 1 du décret n°2016-773 du 10 juin 2016 (version du 13 juin 2016)Légifrance →

1. Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté d'agglomération Reims métropole, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION et localisation de l'ensemble immobilier	RÉFÉRENCES cadastrales	SUPERFICIE de l'emprise (sous réserve d'arpentage)	SURFACE utile du bâti valorisé (sous réserve d'arpentage)	VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
DÉNOMINATION et localisation de l'ensemble immobilier	RÉFÉRENCES cadastrales	SUPERFICIE de l'emprise (sous réserve d'arpentage)	SURFACE utile du bâti valorisé (sous réserve d'arpentage)	Terrain	Constructions	Total
"Base aérienne 112" - Fraction située sur la commune de Bétheny	Section A n^os 21, 22, 23, 24, 25, 26, 28 ; Section V n^os 112, 113, 115, 116, 117, 118, 119, 121, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 138, 139, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 159, 163, 164, 213, 224, 226, 248, 251, 261, 273, 275, 277, 279, 281, 284, 285 ; Section ZH n^os 1, 8, 32 ; Section ZI n°13 ; Section ZS n° 25.	3 494 378 m²	18 872 m²	11 410 581	3 654 918	15 065 499

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.