Arrêté du 30 mai 2016 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 6 juin 2016.

TexteArrêté du 30 mai 2016

RattachementTitre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE MARIN-OUVRIER AUX CULTURES MARINES, NIVEAU 2

IdentifiantLEGIARTI000032708048

Texte parentLEGITEXT000032708012

Référencearticle 11 de l'arrêté du 30 mai 2016 (version du 6 juin 2016)Légifrance →

1. Dans certains cas particuliers, un certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2 peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 9, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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