Arrêté du 30 mai 2016 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 6 juin 2016.

TexteArrêté du 30 mai 2016

RattachementTitre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE PATRON DE NAVIRE AUX CULTURES MARINES, NIVEAU 1

IdentifiantLEGIARTI000032708052

Texte parentLEGITEXT000032708012

Référencearticle 12 de l'arrêté du 30 mai 2016 (version du 6 juin 2016)Légifrance →

1. Le cursus de formation conduisant à la délivrance du certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1, est constitué de la formation menant à l'acquisition du module CM-3 (cultures marines 3).

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