RattachementTitre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE PATRON DE NAVIRE AUX CULTURES MARINES, NIVEAU 1
IdentifiantLEGIARTI000032708054
Texte parentLEGITEXT000032708012
Référencearticle 13 de l'arrêté du 30 mai 2016 (version du 6 juin 2016)Légifrance →
1. Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir le module mentionné à l'article 12, tout candidat doit :
2. 1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
3. 2° Etre titulaire du certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2.
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