Arrêté du 30 mai 2016 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 6 juin 2016.

TexteArrêté du 30 mai 2016

RattachementTitre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE PATRON DE NAVIRE AUX CULTURES MARINES, NIVEAU 1

IdentifiantLEGIARTI000032708058

Texte parentLEGITEXT000032708012

Référencearticle 15 de l'arrêté du 30 mai 2016 (version du 6 juin 2016)Légifrance →

1. Une attestation relative à l'acquisition du module est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du module.

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