Arrêté du 30 mai 2016 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

TexteArrêté du 30 mai 2016

RattachementTitre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE PATRON DE NAVIRE AUX CULTURES MARINES, NIVEAU 1

IdentifiantLEGIARTI000032937521

Texte parentLEGITEXT000032708012

Référencearticle 17 de l'arrêté du 30 mai 2016 (version du 1er septembre 2016)Légifrance →

1. Le module peut également être acquis par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées dans l' arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.

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