Arrêté du 30 mai 2016 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 6 juin 2016.

TexteArrêté du 30 mai 2016

RattachementTitre IV : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE PATRON DE NAVIRE AUX CULTURES MARINES, NIVEAU 1

IdentifiantLEGIARTI000032708064

Texte parentLEGITEXT000032708012

Référencearticle 18 de l'arrêté du 30 mai 2016 (version du 6 juin 2016)Légifrance →

1. Dans certains cas particuliers, un certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1, peut également être délivré aux titulaires d'un brevet, certificat ou diplôme non mentionné dans l'article 16, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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