RattachementTitre V : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE PATRON DE NAVIRE AUX CULTURES MARINES, NIVEAU 2
IdentifiantLEGIARTI000032708066
Texte parentLEGITEXT000032708012
Référencearticle 19 de l'arrêté du 30 mai 2016 (version du 6 juin 2016)Légifrance →
1. Le cursus de formation conduisant à la délivrance du certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 2 est constitué :
2. 1° De la formation menant à l'acquisition du module CM-4 (cultures marines 4) ;
3. 2° De la formation conduisant à la délivrance du certificat restreint d'opérateur, lorsque les candidats n'en sont pas titulaires, ou à sa revalidation lorsque le certificat restreint d'opérateur arrive à échéance au cours du cursus de formation ou bien dans les douze mois suivant la fin de ce cursus.
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