Arrêté du 30 mai 2016 · Article

Article 28

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 mai 2016

RattachementTitre VII : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

IdentifiantLEGIARTI000032708084

Texte parentLEGITEXT000032708012

Référencearticle 28 de l'arrêté du 30 mai 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Est abrogé, à compter du 1er septembre 2016, l'arrêté du 27 mai 2011 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime pour des fonctions sur les navires armés en cultures marines.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 27 mai 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9, art. Annexe

Aller plus loin

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