Arrêté du 30 mai 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 juin 2016.

TexteArrêté du 30 mai 2016

RattachementTitre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE MARIN-OUVRIER AUX CULTURES MARINES, NIVEAU 1

IdentifiantLEGIARTI000032708032

Texte parentLEGITEXT000032708012

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 mai 2016 (version du 6 juin 2016)Légifrance →

1. Le cursus de formation conduisant à la délivrance du certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 1 est constitué de la formation sécurité pour les personnels embarqués sur des navires armés à la petite pêche ou à la pêche côtière de longueur inférieure à 12 mètres, telle qu'approuvée par le ministre chargé de la mer.

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