Arrêté du 30 mai 2016 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 6 juin 2016.

TexteArrêté du 30 mai 2016

RattachementTitre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE MARIN-OUVRIER AUX CULTURES MARINES, NIVEAU 2

IdentifiantLEGIARTI000032708044

Texte parentLEGITEXT000032708012

Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 mai 2016 (version du 6 juin 2016)Légifrance →

1. Une attestation relative à l'acquisition du module CM-2 est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du module.

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