Arrêté du 11 mai 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 mai 2016.

TexteArrêté du 11 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032708820
Texte parentLEGITEXT000032708816
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 mai 2016 (version du 20 mai 2016)Légifrance →

1. L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

2. - métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;

3. - métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;

4. - métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;

5. - métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032708820, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.