Arrêté du 11 mai 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 mai 2016.

TexteArrêté du 11 mai 2016

IdentifiantLEGIARTI000032708821

Texte parentLEGITEXT000032708816

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 mai 2016 (version du 20 mai 2016)Légifrance →

1. La rectrice de l'académie de Toulouse, chancelière des universités, et le président de l'université Toulouse-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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