Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 du décret du 17 septembre 2012 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 18.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie du développement et de l'aménagement durables régi par le décret du 6 septembre 2007 susvisé est fixé comme suit :
3. ÉCHELONS
4. INDICES BRUTS
5. Conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
6. Echelon spécial
7. HEA
8. 9e échelon
9. 1015
10. 8e échelon
11. 985
12. 7e échelon
13. 946
14. 6e échelon
15. 901
16. 5e échelon
17. 850
18. 4e échelon
19. 800
20. 3e échelon
21. 750
22. 2e échelon
23. 700
24. 1er échelon
25. 650
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 : art. 18